Au sein du contentieux nourri relatif à l’usage des produits phytopharmaceutiques, la question de l’information et de la participation du public apparaît primordiale.
Cette juxtaposition a été appréciée, en premier lieu, par le Conseil Constitutionnel, dans une décision du 19 mars 2021 (Cons. const., 19 mars 2021, n° 2021-891 QPC, Assoc. Générations futures et a.). Étaient en cause les chartes d’épandage des pesticides, prévues à l’article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime, dont...
Article publié le 01 février 2022
