B. la réception de l'arrêt seaport par le tribunal administratif d'orléans : quid des conflits d'intérêts en matière de projets ?

DROIT | 01.02.2017 | Archives de Droit de l'Environnement

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Cet article a été publié dans la revue Droit de l'Environnement
N°253 paru en Février 2017

Dans un jugement du 2 novembre 2016, Association Boischaud-Marche Environnement et autres, le tribunal administratif d’Orléans prend le contre-pied d’une jurisprudence établie, selon laquelle la confusion des genres n’est pas source d’illégalité. Il s’emploie à dénoncer l’irrégularité de certaines situations en matière de projets, lorsque le préfet de région décisionnaire exerce parallèlement la fonction d’autorité environnementale. Au cœur de la polémique...

Article publié le 01 février 2017