C’est également en raison d’une annulation par le Conseil d’État, que les règles relatives à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques, fixées jusqu’alors par l’arrêté du 12 septembre 2006, ont été modifiées. L’arrêté du 4 mai 2017 comporte des mesures visant à éviter la pollution des points d’eau par la dérive de pulvérisation ou le ruissellement de ces produits, des dispositions pour limiter les pollutions ponctuelles, relatives notamment à l’épandage et la...
Article publié le 01 janvier 2018
