Les tempêtes de 1999 se rappellent à nous par le biais d’un arrêt plutôt inhabituel, publié au bulletin, quant à la responsabilité du fait des choses39. Les rochers d’une falaise s’étant éboulés sur le fond en contrebas lors de ces intempéries, les propriétaires du fond recherchent la responsabilité de ceux de la falaise. Il apparaît alors qu’en 1956, le haut de cette falaise a été vendu à une association et la base à un couple depuis décédé. Une action est dirigée à l’encontre des héritiers du...
Article publié le 01 septembre 2016
