La Commission européenne a donné son accord pour ajouter à la liste des biens et services susceptibles de bénéficier d’un taux réduit de TVA la chaleur distribuée en réseau. Cette proposition devrait être votée à l’unanimité en septembre par le conseil des ministres de l’UE pour pouvoir être mise en application dans les Etats membres.
Actuellement, comme le fait justement remarquer l’association Amorce qui regroupe les collectivités locales desservies par un réseau de chaleur, ces réseaux qui...
Article publié le 01 octobre 2003
