A partir du 1er juillet 2002, la mise en décharge des déchets bruts, c’est-à-dire n’ayant pas fait l’objet d’une valorisation préalable, sera illégale. Toutefois, il est probable que plus de 40 % des déchets seront encore mis en décharge et près de 5 % incinérés sans valorisation. Pour régler ce problème, il semble que le niveau de fiscalité soit plus important que la répression. Il est donc proposé de taxer les déchets dont l’élimination n’est pas conforme à la loi. Le produit de cette taxe...
Article publié le 01 juin 2002
