Les juges du tribunal administratif de Toulouse ont rendu cinq décisions annulant les trois arrêtés relatifs au projet de barrage à Sivens, dont la déclaration d’utilité publique du 2 octobre 2013 qui permettait le lancement des travaux. Les juges ont d’abord rappelé qu’aux termes de l’article L. 211-1 du code de l’environnement, « seuls peuvent être aidés financièrement des projets déclarés d’utilité publique, privilégiant les solutions les plus respectueuses de l’environnement (…). Dans ces...
Article publié le 01 août 2016
