Outil pratique accessible directement sur internet, la Base de données Hygiène-Sécurité-Environnement (HSE) développée par le service « Recherche et Veille juridique » est constituée des textes en vigueur dans leur version consolidée et de leur analyse juridique. Celle-ci permet d’identifier clairement le champ d’application du texte, les obligations à respecter et le cas échéant les sanctions encourues en cas de non respect de ces obligations.
Modulable, cette base de données développée en...
Article publié le 01 décembre 2007
