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Les bassins d'une icpe peuvent-ils bénéficier de la protection attachée aux zones humides ?

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Droit de l'Environnement N°224
Cet article a été publié dans la revue Droit de l'Environnement
N°224 paru en Juin 2014
Le bassin de décantation d’une sucrerie, devenu un espace privilégié pour l’alimentation de l’avifaune, ne bénéficie pas de la même protection qu’une zone humide naturelle. L’État n’engage donc pas sa responsabilité en ne prenant pas de mesure pour le maintenir après l’arrêt de l’exploitation de la sucrerie. C’est en 1864 que fut créée, sur la petite commune de Saint-Germainmont, dans le département des Ardennes, une sucrerie industrielle de betterave. La société Saint Louis Sucre a exploité...
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