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Biocides : 1er septembre 2015, une date cruciale

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Droit de l'Environnement N°233
Cet article a été publié dans la revue Droit de l'Environnement
N°233 paru en Avril 2015
Le 11 février 2015, l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a annoncé que, pour la première fois, son comité relatif aux produits biocides (Biocidal Products Committee) a refusé d’approuver une substance active, l’insecticide trifluron. L’ECHA a, en effet, estimé que l’utilisation de cette substance était dangereuse et présentait un risque inacceptable ... de se joindre au recours en carence exercé par la Suède à l’encontre de la Commission européenne pour non-respect des échéances...
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