Un nouveau règlement européen sur l'accès aux ressources génétiques L'adoption le 14 avril par le Conseil européen du règlement sur l'accès aux ressources génétiques, intervient dans le cadre de la lutte pour la protection de la diversité biologique, dont les principaux instruments sont la convention sur la biodiversité biologique de 1992 et le protocole de Nagoya de 2010, qui approfondit les règles générales de la convention. Le règlement a trait aux obligations édictées par le protocole...
Article publié le 01 mai 2014
