Natura 2000 : les régions désormais compétentes pour la gestion des fonds européens Un décret, publié au Journal officiel le 5 août dernier, tire les conséquences du transfert de la gestion des fonds européens aux régions, en introduisant ces collectivités dans le financement du dispositif de gestion du réseau des sites Natura 2000. La loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale (dite Maptam) a en effet confié aux régions la gestion des fonds européens, notamment...
Article publié le 01 septembre 2015
