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Biodiversité

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Droit de l'Environnement N°243
Cet article a été publié dans la revue Droit de l'Environnement
N°243 paru en Mars 2016
L’Assemblée nationale adopte en seconde lecture le projet de loi biodiversité Adopté durant la nuit du 16 au 17 mars à l’Assemblée nationale, le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a subi de nombreuses modifications. L’action de groupe dans le domaine environnemental a été supprimée. Pour le député Dino Cinieri (LR), l’introduction d’une telle action est certainement envisageable mais reste « néanmoins grandement prématurée et n’a pas fait l’objet...
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