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Biodiversité

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Droit de l'Environnement N°246
Cet article a été publié dans la revue Droit de l'Environnement
N°246 paru en Juin 2016
Projet de loi Biodiversité : la commission mixte paritaire se solde par un échec Le 25 mai, le passage en commission mixte paritaire (CMP) du projet de loi de « reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages » n’a pas abouti à un accord entre députés et sénateurs. « Il était espéré de notre côté mais les députés ont stoppé d’oser l’examen des l’article 2 du texte », déplore le sénateur (Les Républicains) de la Somme Jérôme Bignon, rapporteur de la commission de l’aménagement du...
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