La loi Biodiversité est publiée Avec la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, adoptée le 20 juillet 2016 à l’Assemblée nationale, et promulguée le 9 août, de nouveaux principes fondamentaux de préservation des milieux sont introduits à l’article L. 110-1 du Code de l’environnement. Par sa décision n° 2016-737 DC du 4 août, le Conseil constitutionnel a validé les dispositions du dernier alinéa de l’article 2 de la loi de l’écrêté qui énoncent un principe...
Article publié le 01 septembre 2016
