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Biodiversité

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Droit de l'Environnement N°249
Cet article a été publié dans la revue Droit de l'Environnement
N°249 paru en Octobre 2016
Loi Biodiversité : une première consultation sur les parcs nationaux Pas moins de 35 décrets sont attendus pour mettre en application la loi de reconquête de la biodiversité. Parmi les premiers textes soumis à la consultation du public et ce jusqu’au 6 novembre, le ministère de l’Environnement a mis en ligne un projet de décret d’application relatif aux parcs nationaux et aux réserves naturelles. La promulgation de la loi Biodiversité, en août dernier, rend nécessaire cette adaptation de la...
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