Continuité écologique des cours d’eau : un nouveau délai légal pour finaliser les travaux Par une note technique, mise en ligne ce 28 juin, le ministère de la Transition écologique et solidaire précise le nouveau délai légal de cinq ans pour finir la mise en conformité des ouvrages situés sur les cours d’eau classés en liste 2 au titre du L. 214-17 du code de l’environnement. Les classements établis sur ce fondement ont abouti à une sélection des cours d’eau et tronçons de cours d’eau pour...
Article publié le 01 septembre 2017
