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Droit de l'Environnement N°260
Cet article a été publié dans la revue Droit de l'Environnement
N°260 paru en Octobre 2017
Espèces nuisibles : un arrêté révise le classement Suite à l’arrêt du Conseil d’État rendu le 14 juin dernier, un arrêté publié ce 23 septembre est venu rectifier le classement de certaines espèces dites « nuisibles » établi par l’arrêté du 30 juin 2015. C’est désormais cet arrêté, pris en 2015 par le précédent ministre de l’Écologie, qui fixe la liste des espèces classées nuisibles par département. Ce texte théoriquement valable pour trois ans (jusqu’au 30 juin 2018) concerne une dizaine...
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