Une note technique formalise la contribution de l’AFB et de l’ONCFS à la police de l’eau et de la nature Min. transition écologique, 25 févr. 2019, note tech. NOR : TREL1829632N Dans une note technique, mise en ligne le 27 février, le ministère de la transition écologique a mis à jour le cadre relatif à la contribution de l’agence française pour la biodiversité (AFB) et de l’office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) à l’activité d’instruction administrative des services de...
Article publié le 01 mars 2019
