Le gouvernement veut verdir la Constitution, le Conseil d’État tempère ses ardeurs Le gouvernement a présenté en conseil des ministres, le 28 août dernier, un projet de révision de la Constitution a présenté deux projets de loi, organique et ordinaire, réformant les institutions. Le projet de loi constitutionnelle « pour un renouveau de la vie démocratique » prévoit notamment d’inscrire à l’article premier de la Constitution que la République « favorise la préservation de l’environnement, de la...
Article publié le 01 septembre 2019
