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Droit de l'Environnement N°188
Cet article a été publié dans la revue Droit de l'Environnement
N°188 paru en Mars 2011
Annulation de l’autorisation de mise sur le marché de l’insecticide Cruiser CE, 16 février 2011, Confédération paysanne et autres, n° 314016, 314044, 314144, 325193, 325318, 325328 Les autorisations de mise sur le marché de l’insecticide Cruiser 5G délivrées en 2008 et 2009 par le ministère de l’Agriculture sur avis de l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) ont été annulées par le Conseil d’État par arrêt du 16 février 2011. L’Union nationale de l’apiculture française (Unaf), d’autres...
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