Présentation au Cnte de l’avant-projet de loi relative à la biodiversité Le ministère de l’Écologie a présenté le 17 décembre 2013 l’avant-projet de loi relative à la biodiversité au Conseil national de la transition écologique (CNTE). Il prévoit notamment l’introduction du principe de « solidarité écologique » et la création de l’Agence française pour la biodiversité, et vise à mettre en œuvre les obligations découlant des conventions internationales signées par la France, telles que la...
Article publié le 01 janvier 2014
