Biodiversité juin 2014 – juin 2015

DROIT | 01.08.2015 | Archives de Droit de l'Environnement

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Cet article a été publié dans la revue Droit de l'Environnement
N°236 paru en Août 2015

La grande loi sur la biodiversité se faisant attendre, l’année écoulée depuis juin 2014 a été plus riche en enseignements jurisprudentiels que réglementaires ou législatifs. Elle a cependant été marquée par la résurgence des problématiques concernant la protection du loup, impliquant de nombreuses adaptations réglementaires et un contentieux relativement fourni. I. DROIT NATIONAL L’arrêté du 5 août 2014 portant expérimentation de tirs de prélèvement sur le loup complète l’arrêté cadre...

Article publié le 01 août 2015