Outre la décision du Conseil constitutionnel relative à la loi biodiversité, l’année fut riche en précisions jurisprudentielles, particulièrement dans le champ du préjudice environnemental et de la notion de zone humide.
I. DROIT INTERNATIONAL ET EUROPÉEN
Plan d’action pour la biodiversité - La Commission européenne a lancé le 27 avril 2017 son plan d’action pour la biodiversité, officiellement nommé « pour le milieu naturel, la population et l’économie ». L’objectif affiché est de permettre...
Article publié le 01 mai 2017
