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Biodiversité le projet de loi biodiversité définitivement adopté

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Droit de l'Environnement N°247
Cet article a été publié dans la revue Droit de l'Environnement
N°247 paru en Août 2016
Le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, qui totalise désormais 174 articles, a été définitivement adopté le 20 juillet en fin de journée, marquant la fin d’un véritable feuilleton débuté en mars 2014. Il aura en effet fallu deux ans et demi de discussions intenses pour inscrire dans la loi la notion de préjudice écologique ou encore les principes essentiels d’absence de perte nette de biodiversité et de non-régression du droit de l’environnement qui...
Droit de l'Environnement La suite est réservée aux abonnés

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