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Biodiversité des terres agricoles : la cour des comptes européenne doute de l'efficacité de la pac

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Droit de l'Environnement N°290
Cet article a été publié dans la revue Droit de l'Environnement
N°290 paru en Juin 2020
Dans un rapport spécial n°13/2020 publié le 5 juin, la Cour des comptes européenne a vertement mis en cause l’efficacité de la politique agricole commune (PAC) en matière de préservation de la biodiversité (un constat qu’avait déjà tiré peu ou prou la Cour des comptes française dans un référé publié le 9 janvier 2019 sur les aides directes du Feaga). La Cour, qui relève que plus des trois quarts des dépenses – que la Commission est par ailleurs accusée de surestimer – prévues en faveur de la...
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