Modification du cadre réglementaire pour l’injection du biogaz. Trois textes de nature réglementaire publiés au Journal officiel du 26 juin 2014 modifient le régime juridique de l’injection du biogaz. La liste des intrants dont le biométhane produit peut être injecté au réseau englobera dorénavant les boues de STEP (station d’épuration des eaux). L’arrêté du 24 juin 2014 modifiant l’arrêté du 23 novembre 2011 fixant les conditions d’achat du biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel...
Article publié le 01 janvier 2015
