24. Des règles précises pour les installations de méthanisation soumises à enregistrement
Les exploitants d’installations de méthanisation soumises à enregistrement s’intéresseront à l’arrêté ministériel du 12 avril 2012 (31). Il est ainsi prévu que, dès qu’il a déposé son dossier de demande d’enregistrement, le demandeur affiche sur le site prévu pour l’installation une ou plusieurs pancartes d’au moins 1,2 mètre par 0,8 mètre, visible de la ou des voies publiques, comportant en caractères...
Article publié le 01 janvier 2013
