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Bioraffinerie total de la mède : victoire partielle des associations environnementales

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Droit de l'Environnement N°299
Cet article a été publié dans la revue Droit de l'Environnement
N°299 paru en Avril 2021
TA Marseille, 1er avr. 2021, n° 180523, Assoc. Les Amis de la Terre et a. Saisi par plusieurs associations environnementales aux fins d'annuler l'arrêté par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a autorisé la SAS Total raffinage France à poursuivre l'exploitation de la raffinerie de Provence située sur le territoire des communes de Martigues et de Châteauneuf-les-Martigues, le tribunal administratif de Marseille leur a donné – très partiellement – satisfaction, en annulant cet arrêté mais « en...
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