Deux récents arrêts de la Cour de cassation offrent l’occasion de revenir sur le principe Ne bis in idem en droit pénal de l’environnement ou, pour le dire autrement, sur le concours de qualifications répressives, et de préciser la ligne suivie par la Cour suprême ? En dépit de la complexité de son maniement, notamment compte tenu de l’importance de l’appréciation des faits, et des craintes qu’il inspire, le cumul réel répond à des besoins certains dans des domaines où se joignent complexités...
Article publié le 01 avril 2019
