Le bisphénol a est bien une substance extrêmement préoccupante

DROIT | 01.09.2019 | Archives de Droit de l'Environnement

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Cet article a été publié dans la revue Droit de l'Environnement
N°281 paru en Septembre 2019

Trib. UE, 11 juill. 2019, n° T-185/17, PlasticEurope c/ Agence européenne des produits chimiques Le Tribunal de l’Union européenne a rejeté le recours formé contre la décision de l’agence européenne des produits chimiques (ECHA) inscrivant le bisphénol A sur la liste des substances identifiées au sens de la réglementation comme étant une substance extrêmement préoccupante. En substance, la requérante — une association représentant une centaine d’entreprises — reprochait à l’agence de ne pas...

Article publié le 01 septembre 2019