Par un jugement du 3 février 2021, le tribunal administratif de Paris a jugé que « l’État doit être regardé comme responsable, au sens des dispositions […] de l’article 1246 du code civil, d’une partie du préjudice écologique » résultant du réchauffement climatique. Le tribunal considère que la méconnaissance du « budget carbone » (le plafond national des émissions de gaz à effet de serre - GES) a directement contribué à l’aggravation du préjudice écologique résultant du réchauffement...
Article publié le 01 mars 2021
