Un projet de décret autorise les travaux miniers dans les forêts de protection Le ministère de l’Agriculture a soumis à la consultation publique, jusqu’au 20 février, un projet de décret instituant un régime d’autorisation permettant, dans le périmètre d’une forêt de protection, de mener des travaux de fouilles archéologiques ou d’extraction de ressources minérales, telles que les substances de mines et certaines substances de carrières. Pour rappel, les forêts classées comme forêts de...
Article publié le 01 février 2017
