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Bois et forêts

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Droit de l'Environnement N°257
Cet article a été publié dans la revue Droit de l'Environnement
N°257 paru en Juin 2017
Forêts publiques : l’aménagement forestier a son cadre méthodologique. Une instruction technique du ministère de l’Agriculture, rendue publique ce 24 mai, détaille la marche à suivre pour l’élaboration des documents d’aménagement établis par l’Office national des forêts (ONF) pour les forêts relevant du régime forestier, c’est-à-dire essentiellement les forêts domaniales et des collectivités locales. Chaque forêt de collectivité a vocation à être dotée d’un tel document de planification...
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