Précisions sur la nouvelle version du Code forestier Une note de service du ministère de l'Agriculture mise en ligne le 26 septembre 2012 revient en détail sur les modifications intervenues lors de la recodification du Code forestier. Trois circulaires en date des 21 février et 23 juillet derniers en ont déjà clarifié certains aspects. Pour rappel, un décret du 29 juin 2012 a en effet entrepris une recodification de la partie réglementaire du Code forestier, achevant ainsi la démarche initiée...
Article publié le 01 octobre 2012
