La complexité de la qualification juridique des boues et de leurs composantes explique la relative ambiguïté quant au régime juridique qui leur serait applicable. Seraient-elles automatiquement et globalement qualifiées de déchets par un texte spécifique ou par une jurisprudence établie qu'elles seraient traitées comme tels, et que la question ne serait pas posée, le traitement en incomberait au producteur ou au détenteur dans le respect du droit commun des déchets... Mais en réalité, les...
Article publié le 01 mai 2014
