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Droit de l'Environnement N°283
Cet article a été publié dans la revue Droit de l'Environnement
N°283 paru en Novembre 2019
AGRICULTURE Sans surprise, l’arrêté « anti-phytos » du maire de Langouët annulé au fond TA Rennes, 25 oct. 2019, n° 1904209, Préfet d’Ille-et-Vilaine Après la suspension de son exécution (TA Rennes, ord., réf., 27 août 2019, n° 1904033 : Dr. Env. 2019, p. 362 et p. 313, tribune ROBERT), le très médiatique arrêté du maire de Langouët restreignant l’utilisation de produits phytopharmaceutiques sur le territoire de sa commune (dont un article de Géraldine WECSSNER du Point du 3 octobre 2019 révèle...
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