AGRICULTURE
La réglementation OGM s’applique à certains organismes obtenus par mutagenèse et le principe de précaution aux variétés de plantes rendues tolérantes aux herbicides
CE, 20 janv. 2020, n° 388649, Confédération paysanne et a. : Lebon
Dernier épisode dans le contentieux initié par différentes associations et tirant les conséquences de l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne (CUE, 25 juill. 2018, n° C-528/16 ; Dr. Env. 2018, p. 383, note C. HERMON), qui avait lui-même...
Article publié le 01 février 2020
