AGRICULTURE
Le Conseil d’État valide l’interdiction d’utilisation des néonicotinoïdes
CE, 12 juill. 2021, n° 424617, 424621, 424625, 424632 et 424633, UIPP et a. : Lebon
Conclusions du rapporteur public à paraître dans le prochain numéro.
Epandage des pesticides : le gouvernement doit à nouveau revoir sa copie
CE, 26 juill. 2021, n° 437815, 438085, 438343, 438444, 438445, 439100, 439127, 439189, 441240, 43223, Collectif des maires anti-pesticides et a. : Lebon, T. v. supra p. 304 et...
Article publié le 01 septembre 2021

