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Droit de l'Environnement N°303
Cet article a été publié dans la revue Droit de l'Environnement
N°303 paru en Septembre 2021
AGRICULTURE Le Conseil d’État valide l’interdiction d’utilisation des néonicotinoïdes CE, 12 juill. 2021, n° 424617, 424621, 424625, 424632 et 424633, UIPP et a. : Lebon Conclusions du rapporteur public à paraître dans le prochain numéro. Epandage des pesticides : le gouvernement doit à nouveau revoir sa copie CE, 26 juill. 2021, n° 437815, 438085, 438343, 438444, 438445, 439100, 439127, 439189, 441240, 43223, Collectif des maires anti-pesticides et a. : Lebon, T. v. supra p. 304 et...
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