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Droit de l'Environnement N°223
Cet article a été publié dans la revue Droit de l'Environnement
N°223 paru en Mai 2014
Lutte contre le bruit : un financement à amplifier Lors d’une table ronde sur le bruit, organisée le 30 avril, les députés de la commission du développement durable ont prêté une oreille attentive aux pistes développées par les intervenants, en premier lieu suggérée par le président du Conseil national du bruit (CNB), Christophe Bouillon. Sur ce sujet, la France n’a pas pris la mesure des obligations qui lui incombent aux termes de la directive 2002/49/CE relative à l’évaluation et à la gestion...
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