Riverains d’aérodromes : nouvelles modalités de programmation pour l’aide à l’insonorisation des locaux Une instruction ministérielle, mise en ligne le 15 janvier, expose les modalités de la programmation de l’aide à l’insonorisation des locaux des riverains d’aérodromes prévue à l’article R. 571-90 du Code de l’environnement. En vigueur depuis 2005, l’aide concerne exclusivement les riverains des douze principaux aéroports de France (Bâle-Mulhouse, Beauvais, Bordeaux, Lyon, Marseille, Nantes,...
Article publié le 01 janvier 2015
