Cartographie du bruit de 3e échéance : les services de l’État font la sourde oreille… Dans une note technique adressée à ses services – et rendue publique ce 26 novembre, le ministère de la Transition écologique précise la marche à suivre pour la 3e échéance (2018-2023) de mise en œuvre de la directive européenne relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement (PE et Cons. UE, 25 juin 2002, dir. n° 2002/49/CE). Comme le prévoit la directive (C. env., art. L. 572-5), les...
Article publié le 01 décembre 2018
