Bruit

DROIT | 01.02.2019 | Archives de Droit de l'Environnement

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Cet article a été publié dans la revue Droit de l'Environnement
N°275 paru en Février 2019

Bruits et aux sons amplifiés face au silence de l’Administration Rép. min. n° 5585 : JO Sénat 23 janv. 2019, p. 158 Alors que le décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 « considérait ébranlement bouleversé la réglementation sonore applicable aux concerts et festivals ainsi qu’aux établissements diffusant de la musique amplifiée » et avec « certains points (…) semblant encore trop flous et sujets à interprétation lors de leur application », le sénateur Jean-Luc FICHET relaie les inquiétudes des...

Article publié le 01 février 2019