L’association requérante conteste l’arrêté interprétatif du 22 septembre 2005 portant approbation du plan d’exposition au bruit de l’aérodrome de Lyon-Saint-Exupéry. Elle soulève en premier lieu l’irrégularité de la procédure d’élaboration du plan. Le Conseil d’État relève cependant que l’obligation de réaliser un avant-projet de plan de masse de l’aéroport et une étude de capacité aéroportuaire n’est pas prévue par les textes. L’association soulève également que les hypothèses et prévisions...
Article publié le 01 juin 2010
