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Bruit

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Droit de l'Environnement N°213
Cet article a été publié dans la revue Droit de l'Environnement
N°213 paru en Juin 2013
Le Conseil national du bruit réduit ses effectifs Un décret porte de soixante-douze à quarante-huit le nombre des membres composant le Conseil national du bruit (CNB). Cette instance consultative, présidée depuis mars dernier par le député PS de Seine-Maritime, Christophe Bouillon, peut être saisie pour avis par le ministre de l’Écologie de toute question traitant des nuisances sonores ainsi que de tout projet de réglementation ayant une incidence dans ce domaine. Le CNB contribue également à...
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