Un décret du 10 juillet 2015 transpose en droit français la directive 2013/56/UE relative aux déchets de piles et accumulateurs portables.
Il assouplit la règle selon laquelle les équipements électriques et électroniques sont conçus de manière à ce que les piles et accumulateurs usagés puissent être aisément enlevés. Le nouvel article R. 543-176 du Code de l’environnement prévoit désormais que les équipements électriques et électroniques, lorsqu’ils ne peuvent être enlevés aisément par...
Article publié le 01 octobre 2015
