Le préfet de l’Hérault a mis en demeure M.B., exploitant d’un centre de loisirs, de mettre une enseigne qu’il avait installée sur la toiture d’un bungalow en conformité avec les dispositions de l’article R. 581-62 du code de l’environnement. Le ministre de l’écologie avait par suite relevé au jugement du tribunal administratif qui avait considéré que l’arrêté préfectoral n’était pas fondé. Il s’agit ici de déterminer si le panneau, comportant la mention « La Ferme enchantée parc animalier »...
Article publié le 01 novembre 2017
