Depuis la fin des années 90, nous assistons à une accélération dans la parution de textes au niveau européen concernant la responsabilité globale des entreprises et sur la manière dont elles prennent en compte les conséquences sociales et environnementales de leurs activités. Avant de replacer la directive Eco-conception dans l’ensemble de la législation européenne sur les produits, passons en revue les textes majeurs pour l’entreprise et leurs évolutions récentes.
La loi 2001-420 du 15 mai...
Article publié le 01 juillet 2008
