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Canton et ville de genève contre la centrale nucléaire française du bugey – poursuite du contentieux au pénal

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Droit de l'Environnement N°244
Cet article a été publié dans la revue Droit de l'Environnement
N°244 paru en Avril 2016
La ville et le canton de Genève ont annoncé le 7 mars 2016 qu’ils intenteront une action pénale visant la centrale nucléaire du Bugey, dans le département français de l’Ain. Déposée contre X pour mise en danger délibérée de la vie d’autrui et pollution des eaux, l’offensive des autorités genevoises contre l’exploitation nucléaire en France voisine s’inscrit dans une forme de continuité, depuis la bataille pour la fermeture du site de Creys-Malville jusqu’aux recours contre l’installation de...
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