Réforme profonde du droit applicable aux installations industrielles, l’expérimentation de l’autorisation unique pour les projets ICPE en cours depuis plusieurs mois semble répondre aux attentes de simplification des procédures, d’accélération de la délivrance des autorisations et d’accroissement de la sécurité juridique des projets.
Bien que le système juridique français soit encore envié par une partie de nos confrères juristes étrangers, sa complexité tend clairement à freiner le...
Article publié le 01 novembre 2014
